Accord de Traitement des Données (DPA)
Dernière mise à jour: February 2026
Ce document est un résumé et ne constitue pas un avis juridique.
1. Rôles
Vous (le client) êtes le Responsable du traitement. UniSchool agit en tant que Sous-traitant.
2. Sécurité
- Chiffrement en transit (TLS/HTTPS)
- Contrôle d'accès basé sur les rôles
- Sauvegardes régulières
3. Sous-traitants
Une liste des sous-traitants est maintenue et mise à jour. Notification en cas de changement.
4. Notification de violation
En cas de violation de données, UniSchool vous notifiera dans les délais prévus par la réglementation applicable.
5. Fin du contrat
À la fin du contrat, vos données seront supprimées ou restituées selon votre choix.